Arnaud Le Guluche
Avocat au bureau de Bordeaux, Arnaud Le Guluche intervient en droit de l’urbanisme et de la planification, pour les collectivités comme pour les porteurs de projets.
Parcours
Arnaud Le Guluche est avocat au bureau de Bordeaux. Diplômé du Master II de droit de l’environnement de l’Université Paris-Sud XI, il rejoint l’équipe dès son alternance ; il y est formé et y évolue depuis.
Il travaille dans l’équipe de Fanny Clerc. Il conseille les porteurs de projets immobiliers en droit de l’urbanisme et de l’environnement (audits, procédures précontentieuses et contentieuses des autorisations d’urbanisme), ainsi que les personnes publiques dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et les contentieux qui y sont liés.
Formation
- Master II Droit de l’environnement, Université Paris-Sud XI
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2019)
Compétences
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Contentieux administratif
- Droit de l’environnement
Domaines d’intervention
Publications
Ses dernières analyses.
Dérogation "espèces protégées" – Risque suffisamment caractérisé – Appréciation "à tout moment" – Prise en compte d’un droit acquis de construire et d’exploiter (non)
Autorisation définitive ou non : selon le Conseil d’État (8 juillet 2024), l’exploitant ne peut opposer un droit acquis pour échapper à la dérogation.
Conditions de création des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation issus de la loi industrie verte – Consultation publique du 12 juin au 3 juillet 2024
Loi industrie verte : l’agrément des sites de compensation serait confié aux préfets de région, après avis du conseil scientifique régional (CSRPN).
JORF – Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR)
Raccordement des énergies renouvelables : pris pour l’application de la loi APER, le décret n° 2024-789 modifie le régime des schémas régionaux.
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