Maîtriser & valoriser le foncier

Maîtriser le foncier

Un projet tient rarement sur une seule parcelle. Avant toute signature, nous examinons l’assiette foncière dans son ensemble : propriétaires, servitudes, emplacements réservés, périmètres de préemption, parcelles publiques. C’est là que se repèrent les blocages qui coûteront cher plus tard.

Nous rédigeons ensuite les promesses, avec des conditions suspensives taillées pour le projet : permis purgé de tout recours, renonciation à la préemption, études de sol et de pollution. Pour les collectivités, nous organisons le portage par un établissement public foncier.

Expropriation

Nous intervenons pour l’autorité expropriante comme pour les propriétaires et les exploitants. La procédure compte deux phases, devant deux juges différents.

La phase administrative va de l’enquête publique à la déclaration d’utilité publique, puis à l’enquête parcellaire et à l’arrêté de cessibilité, qui se contestent devant le juge administratif. Faute d’accord amiable, le juge de l’expropriation transfère ensuite la propriété et fixe les indemnités, qui doivent couvrir l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain.

Droit de préemption

La préemption peut bloquer une vente, la retarder ou en changer le prix. Pour le vendeur, l’acquéreur évincé ou la collectivité, nous suivons la déclaration d’intention d’aliéner, le délai de deux mois laissé au titulaire du droit et la motivation de sa décision.

Le titulaire doit justifier d’un projet réel, même si ses caractéristiques ne sont pas encore arrêtées. Faute d’accord sur le prix, le juge de l’expropriation le fixe. La décision elle-même se conteste devant le juge administratif, où l’urgence du référé est présumée pour l’acquéreur évincé.

Propriétés publiques

Les biens du domaine public sont inaliénables : avant de les vendre, il faut les en faire sortir. Nous encadrons chaque étape, pour les collectivités comme pour les opérateurs qui traitent avec elles.

• l’occupation du domaine public, avec une sélection préalable quand le titre permet une exploitation économique ;
• la désaffectation et le déclassement, y compris par anticipation ;
• la cession par délibération, au vu de l’avis des domaines.