Énergies renouvelables
Du choix du site à la mise en service, nous suivons vos parcs éoliens, vos centrales solaires et vos unités de méthanisation. Nous montons les dossiers d’autorisation, sécurisons l’accès au foncier, accompagnons la concertation locale et défendons vos projets face aux recours.
Éolien, photovoltaïque, agrivoltaïsme, méthanisation.
Les filières
Chaque filière a son régime, ses services instructeurs et ses angles d’attaque. Nous intervenons pour les porteurs de projets comme pour les collectivités qui les accueillent.
- éolien terrestre, sous autorisation environnementale, où servitudes radar, paysage et avifaune pèsent souvent sur l’issue du dossier ;
- photovoltaïque au sol, en toiture et en ombrières, entre permis de construire et évaluation environnementale ;
- agrivoltaïsme, où la production agricole reste l’activité principale de la parcelle ;
- méthanisation, au régime des installations classées.
Le site et le foncier
La plupart des fragilités se jouent avant le dépôt : zonage, servitudes, zones humides ou inondables, espèces protégées, accès au réseau. Nous les cherchons tôt, quand il est encore temps de déplacer une éolienne ou de réduire une emprise, et vérifions que le document d’urbanisme permet l’implantation.
Nous construisons ensuite la maîtrise foncière : promesses de bail, baux emphytéotiques, servitudes de passage des câbles et de survol des pales. Sur des terres louées, le sort du bail rural et l’accord de l’exploitant se règlent dès la promesse.
La concertation et l’instruction
Un projet se défend aussi sur le terrain. Nous préparons avec vous la présentation aux élus, la concertation locale et les réponses à l’autorité environnementale, puis dialoguons avec la préfecture, la DREAL et la DDT pour traiter les demandes de compléments sans perdre de mois.
Les communes identifient désormais des zones d’accélération des énergies renouvelables. Un projet reste possible en dehors, mais il faut l’assumer devant les élus : nous les associons tôt.
Face à un recours
Les recours des riverains et des associations font partie de la vie d’un projet. Pour un parc éolien terrestre notamment, ils sont portés directement devant la cour administrative d’appel, qui statue en premier et dernier ressort : la défense se prépare dès le dépôt.
Nous anticipons les critiques qui reviennent d’un dossier à l’autre : étude d’impact, espèces protégées, paysage, avis de l’autorité environnementale. Si un vice est relevé, nous préparons la régularisation de l’autorisation plutôt que de subir son annulation.
Les avocats qui suivent ce domaine.
Nos dernières analyses.
JORF – Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR)
Raccordement des énergies renouvelables : pris pour l’application de la loi APER, le décret n° 2024-789 modifie le régime des schémas régionaux.
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