Six expertises pour défendre vos projets.
Urbanisme, environnement, énergie, foncier, contrats, planification : nous accompagnons promoteurs, bailleurs, aménageurs, énergéticiens et collectivités dès la conception de leurs projets. Car la défense d’un projet commence bien avant le contentieux.
Autoriser & sécuriser
Avant le dépôt, nous examinons votre dossier pour repérer les fragilités qui exposeraient votre permis à un recours. Pendant l’instruction, nous dialoguons avec les services instructeurs et les élus. Face à un refus ou à un recours, nous défendons votre projet devant le juge administratif.
Environnement
Dès la conception, nous identifions les procédures environnementales que déclenche votre projet (étude d’impact, dérogation espèces protégées…) et le calendrier qu’elles imposent. Nous bâtissons les dossiers avec vos bureaux d’études, puis nous les défendons auprès des services de l’État et, si besoin, devant le juge.
Collectivités & planification
Collectivités, EPCI, établissements publics : nous vous accompagnons dans l’élaboration et l’évolution de vos documents d’urbanisme, du PLU au SCoT. Nous sécurisons chaque étape de la procédure, de la prescription à l’approbation, puis nous défendons le document devant le juge en cas de recours.
Maîtriser & valoriser le foncier
Nous vous aidons à maîtriser le foncier dont votre projet a besoin : acquisitions amiables, procédures d’expropriation, exercice ou contestation du droit de préemption. Sur les propriétés publiques, nous encadrons les cessions, les déclassements et l’occupation du domaine public.
Contractualiser & exploiter
Nous choisissons avec vous le cadre contractuel qui porte votre opération : marché public, concession d’aménagement, promesse de vente ou projet urbain partenarial. Nous rédigeons et négocions les contrats, puis nous vous accompagnons dans leur exécution et, si nécessaire, devant le juge.
Énergies renouvelables
Du choix du site à la mise en service, nous suivons vos parcs éoliens, vos centrales solaires et vos unités de méthanisation. Nous montons les dossiers d’autorisation, sécurisons l’accès au foncier, accompagnons la concertation locale et défendons vos projets face aux recours.
Préparez votre permis comme s’il était déjà attaqué.
Un audit en quatre étapes, de l’analyse du dossier jusqu’à la défense devant le juge. Objectif : déposer un dossier dont les fragilités ont été repérées et traitées en amont.
- 01Audit juridique augmenté
Votre projet et son dossier passés en revue, en trois semaines.
- 02Panorama des solutions
Les corrections possibles, étudiées avec votre architecte.
- 03Mise en œuvre jusqu’au permis
Le dossier ajusté, déposé puis suivi pendant l’instruction.
- 04Défense en cas de refus
Un recours devant le juge administratif si le permis est refusé.
Un projet à défendre ?
Premier échange gratuit, en visio, de 15 à 30 minutes. Dites-nous où en est votre projet : nous vous disons si nous sommes les bons interlocuteurs.