Guillaume Castagnino
Avocat au bureau de Paris, Guillaume Castagnino intervient en contrats publics et en droit de la domanialité, pour les personnes publiques comme pour les opérateurs.
Parcours
Guillaume Castagnino est avocat au bureau de Paris. Il rejoint l’équipe en février 2021 pour renforcer le pôle droit public de l’immobilier, de l’environnement et de l’énergie.
Il intervient dans la passation et l’exécution des contrats administratifs : il sécurise les procédures de passation et défend les intérêts de ses clients dans la conduite de leurs relations contractuelles.
Il accompagne également les clients institutionnels publics dans l’élaboration et l’analyse de montages contractuels pour des opérations immobilières sur les propriétés publiques : domanialité publique, cession contre remise de locaux, cession avec charges, contrats de la commande publique comprenant des missions de valorisation foncière.
Domaines d’intervention
Publications
Ses dernières analyses.
Délibération approuvant une cession sous conditions suspensives – Acte créateur de droit (oui) – Abrogation si les conditions, non remplies, sont insusceptibles de l’être dans le délai imparti ou un délai raisonnable (oui)
Vente d’un bien d’une commune : le Conseil d’État (16 mars 2026) admet l’abrogation de la délibération quand les conditions suspensives échouent.
Modalités de fixation des redevances domaniales – Contrôle juridictionnel – Contrôle entier (non) – Contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation (oui)
Redevances de stationnement des bateaux fixées par VNF : le Conseil d’État (26 septembre 2025) limite son contrôle à l’erreur manifeste d’appréciation.
Un projet à défendre ?
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