Ce décret de simplification de la réglementation RE2020 fixe de nouvelles règles environnementales aux constructions neuves, applicables pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2025.
Il s’applique aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, visées aux articles R. 172-1 et suivants du CCH, à savoir : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire.
Le décret modifie l’article R. 172-3 du CCH et prévoit que les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 150 m2 pourront bénéficier d’exigences alternatives pour des résultats minimaux, qui seront fixés par arrêté.
En outre, le décret modifie les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale des bâtiments prévus l’article R. 172-4 du CCH.
