Dans un arrêt rendu le 15 mai 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que les prescriptions d’une orientation d’aménagement et de programmation "thématique", prévoyant le développement de "continuités entre les coeurs d"îlots tertiaires et l’espace public" ne peuvent impliquer, s’agissant d’un projet portant extension d’une construction existante, ni la destruction d’éléments de celle-ci, ni son ouverture au public.
"14. Si l’orientation d’aménagement et de programmation thématique précitée préconise notamment de " créer des cœurs d’îlot généreux et perméables " pour les projets de bureaux et de " rendre visible le paysage intérieur de l’îlot ", elle prévoit également d’intégrer en cœur d’îlot des fonctions collectives liées à la vie de l’immeuble et précise que " différentes fonctions sont compatibles avec une porosité importante : halls et lobbies, cafétérias, salons d’attente… ". Par suite, la circonstance que le projet litigieux prévoit la construction d’un bâtiment au centre de l’îlot, d’ailleurs destiné à accueillir de telles fonctions, n’est pas de nature à le rendre incompatible avec cette orientation ni, a fortiori, à compromettre l’exécution de celle-ci. En outre, s’agissant de travaux à réaliser sur des constructions existantes, les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation ne sauraient avoir pour objet ni pour effet d’imposer, afin de favoriser la " transparence " du cœur d’îlot et sa " continuité " avec l’espace public, ni la destruction des constructions existantes ni leur ouverture au public. Le moyen n’est pas fondé et doit donc être écarté".
Écrit par
Clara Bellegarde
Avocate
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